Droit 30 | Les programmes d'études de la Saskatchewan

(a)	Analyse les droits fondamentaux décrits dans la Déclaration des droits de l’enfant (1989), ainsi que les principes généraux de la Loi sur les jeunes contrevenants (2003).
(b)	Explore les changements dans la législation canadienne qui ont été mis en place pour protéger les droits des jeunes y compris la définition légale d’un jeune tels que la Loi sur les jeunes délinquants (1984), la Loi sur les jeunes contrevenants (1984) et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (1984).
(c)	Examine les raisons pour lesquelles la Loi sur les jeunes contrevenants (2003) accorde des droits supplémentaires aux adolescents.
(d)	Discute des facteurs systémiques qui peuvent entraîner un jeune vers la criminalité (p. ex. dépendances, trauma, conditions socio-économiques, gangs de rue, violence).
(e)	Explore comment le développement du cerveau peut avoir un impact sur le comportement criminel des jeunes.
(f)	Discute des circonstances dans lesquelles les jeunes devraient avoir des protections légales différentes des adultes telles que : le droit de vote; le permis de conduire; l’âge de consentement; la signature d’un contrat; l’infraction criminelle, recevoir des traitements médicaux sans le consentement des parents; les restrictions d’âge reliées à la vente de substances contrôlées.
(g)	Discute des lois et des situations en Saskatchewan qui sont conçue pour protéger les droits des jeunes et réglementer leur comportement tels que : le Child and Family Services Act (1989-1990); le Saskatchewan’s Child and family Services Act; le Education Act (1995); le Saskatchewan Employment Act (2013).
(h)	Examine les droits juridiques des jeunes par rapport à : leurs souhaits relatif aux ententes de garde; la protection contre la négligence, les abus physiques, émotionnels et sexuels; le droit de poursuivre en justice pour réclamer des dommages et des intérêts.
(i)	Différencie le traitement des jeunes et des adultes dans le système de justice durant l’arrestation, la détention, le procès et la détermination de la peine.
(j)	Examine des cas juridiques où les jeunes pourraient recevoir des peines judiciaires qui sont applicables aux adultes.
(k)	Explore la perception du public par rapport au taux de criminalité juvénile.
(l)	Identifie et justifie l’âge de consentement pour différentes circonstances légales tels que : la signature d’un contrat; le consentement sexuel; le consentement médical; la décision d’avoir un tatouage; l’utilisation des médias sociaux et des espaces virtuels.
(m)	Discute des limites de la liberté d’expression lors de l’utilisation des médias sociaux et des espaces en ligne.

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