Droit 30 | Les programmes d'études de la Saskatchewan

(a)	Discute comment la diversité des visions du monde influence la création ou le changement d’une loi.
(b)	Examine les facteurs (p. ex. les changements des valeurs sociales, les changements socioéconomiques, les changements technologiques, les changements politiques) qui peuvent influencer la création de nouvelles lois au Canada tels que : la Loi de l’abolition de l’esclavage (1833); le droit de vote; l’abolition de la peine de mort (1976); la Loi canadienne sur la santé (1984); la Loi canadienne sur les droits de la personne (1985); la Loi canadienne sur l’aide médicale à mourir (2016); la Loi sur la procréation assistée (2004); la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (1996); la décriminalisation de l’avortement; la citoyenneté numérique; la mobilisation sociale et politique; les changements climatiques.
(c)	Décrit le processus qui permet la création de nouvelles lois au Canada au niveau municipal, provincial et fédéral.
(d)	Différencie les rôles des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et la façon dont ceci permet au système parlementaire provincial et fédéral de fonctionner de façon simultanée.
(e)	Examine comment l’idée du fédéralisme coopératif (la division du pouvoir entre les juridictions fédérale, provinciales et territoriales) est possible en relation avec la législation, la règlementation, le financement et l’administration.
(f)	Explore la diversité de pratiques liées à la justice réparatrice utilisées par les Premières nations, les Métis et les Inuits telles que : le cercle de discussion; prendre le temps d’écouter les différentes perspectives; utiliser l’humour et la réprimande pour des offenses mineures; mettre à l’écart de la communauté dans le cas d’une offense sérieuse; viser la réparation et le rétablissement de meilleurs liens communautaires plutôt que la punition.
(g)	Examine l’évolution des relations juridiques entre les Premières Nations, les Métis et/ou les Inuits et les Canadiens non-autochtones y compris la relation établie par les traités, la vérité et la réconciliation.
(h)	Examine les promesses faites lors de la signature des traités numérotés et les revendications relatives aux droits fonciers issus de traités au Canada.
(i)	Discute la façon dont une interprétation divergente des traités conclus entre la Couronne et les Premières Nations mène à la mise en place d’une négociation continue et d’un dialogue pour résoudre les défis actuels.
(j)	Explique la manière dont la présence de dispositions dans les lois canadiennes (p. ex. la Loi sur les langues officielles, l’article 2, 23, 29, 33 de la Charte canadienne des droits et libertés) permet de répondre aux intérêts et aux besoins de divers groupes.
(k)	Recherche les motivations et l’impact de personnes ou d’organisations et le rôle de ceux-ci sur l’évolution des lois au Canada.
(l)	Détermine des enjeux qui pourraient engendrer la création de nouvelles lois au Canada et fournit des précisions pour appuyer cette réflexion.
(m)	Développe un plan d’action relatif à une thématique qui inclut des stratégies qui pourraient influencer la décision d’une administration régionale et des législatures provinciales et fédérales.
(n)	Explore l’origine de la Loi linguistique de la Saskatchewan et examine l’impact de cette législation sur les travaux de l’Assemblée législative provinciale.

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