Droit 30
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Mesurer la portée des lois et ses fonctions dans les sociétés.
Indicateurs
(a) Examine l’influence de la vision du monde sur certaines organisations historiques et contemporaines de la société tels que le droit autochtone, la Sharia, la loi mosaïque, le code d’Hammourabi et les lois des Prairies (Laws of the Prairies).
(b) Discute si la fonction première d’une loi est de favoriser l’ordre ou de promouvoir les libertés des membres d’une société.
(c) Prédit les conséquences sur les libertés et les droits d’une société sans lois.
(d) Explique pourquoi la primauté du droit est un principe fondamental dans les sociétés démocratiques en lien avec des cas juridiques présents dans la société canadienne.
(e) Identifie des exemples de lois qui font partie de la vie quotidienne au Canada.
(f) Différencie les concepts d’égalité et d’équité en ce qui concerne la notion de justice et l’application des lois.
(g)

Détermine les éléments qui ont une influence sur le système de justice au Canada tels que :

  • la Constitution canadienne (1982) y compris la Charte canadienne des droits et libertés;
  • le fédéralisme coopératif tels que la division des pouvoirs entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires (p.ex. les compétences provinciales et fédérales);
  • la signature de traités (p. ex. La Convention internationale des droits de l’enfant des Nations unies [1989], la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones [2007], les traités numérotés au Canada [1871-1921]);
  • la loi sur les Indiens (1876);
  • les lois écrites et les décisions de la cour;
  • les visions du monde (p. ex. les croyances, les coutumes culturelles et religieuses, la philosophie).
(h)

Examine la provenance des origines du système juridique au Canada :

  • le Code civil du Québec;
  • les systèmes judiciaires autochtones;
  • la common law britannique.
(i) Compare les buts et les fonctions de diverses lois et de divers aspects du système de justice de la société canadienne d’aujourd’hui ainsi qu’avec les lois et systèmes légaux autochtones (p. ex. justice réparatrice vs. justice punitive).
(j) Discute des critères qui déterminent des lois qui sont justes à partir de scénarios et d’études de cas.
(k) Examine les mesures (p. ex. l’indépendance du processus judiciaire, le rôle du jury, le droit à une défense, la présomption d’innocence, l’équité procédurale, le droit de porter un jugement en appel) présentes dans la loi qui ont pour but de protéger les Canadiens des abus de pouvoir par l’État et qui assurent l’équité pour tous.
(l) Examine le rôle des juges dans le système de justice canadien.
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Ressources
R011155
Introduction au droit canadien(2e édition)
Ce livre de référence est destiné à être utilisé par l’enseignant pour se rappeler des fondements de base du droit canadien. Le contenu de cet ouvrage est organisé en chapitres et contient un index qui permet de rechercher facilement les concepts du droit.
Médias et formats : Livre
Prix : $39.95
canadiancontent
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Record affiché / mise à jour : 8 février 2022